Article EL 23. - Installations semi-permanentes.
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§ 1. Les installations semi-permanentes réalisées
dans les locaux et dégagements accessibles au public ne peuvent bénéficier
de dérogations qu'en ce qui concerne l'application de l'article EL
10, § 1. S'il est fait usage de câbles souples, ils doivent être
de catégorie C 2 et fixés aux éléments stables du bâtiment.
Les dispositifs de protection sont installés en des emplacements hors
de portée du public et sont convenablement protégés contre les détériorations
prévisibles.
Si les installations semi-permanentes sont alimentées par les installations
fixes de l'établissement, elles sont raccordées à ces dernières en
des points spécialement établis à cet effet.
Si les installations fixes sont insuffisantes pour les alimenter,
elles peuvent l'être soit par des branchements à basse tension distincts,
soit par des postes de transformation, soit par des sources de courant
autonomes. Ces branchements, postes de transformation et sources,
peuvent être placés à l'extérieur du bâtiment.
§ 2. Dans les établissements recevant du public des 1re, 2e
et 3e catégories, les installations semi-permanentes doivent être
vérifiées initialement par une personne ou un organisme agréé et à
chaque installation par un technicien compétent.
Dans les établissements recevant du public de 4e catégorie, ces installations
doivent être vérifiées, initialement et à chaque installation, par
un technicien compétent.